Les statuts

Article 1 – Dénomination et siège

1.1. Herbes-Vives est une Association sans but lucratif, régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

1.2. Le siège de l’Association est situé à l’adresse du secrétaire.

1.3. Sa durée est indéterminée.

Article 2 – Buts et valeurs

2.1. L’Association poursuit les buts suivants :

  • Mettre en place et gérer des potagers urbains ou périurbains, participatifs et/ou collectifs
  • Favoriser l’autonomie au jardinage et à la gestion des jardins et potagers
  • Sensibiliser au jardinage écologique et à la permaculture
  • Créer et favoriser le lien social et l’intégration autour d’activités liées au jardinage, au potager et à la nature
  • Rechercher des lieux favorables à l’installation de jardins et de potagers

2.2. L’Association s’engage et promeut les valeurs suivantes :

  • La bienveillance : est une valeur humaine qui vise au respect de l’autre et à l’envie d’agir pour son bien, son bien-être et son bonheur, en le traitant avec égard et en lui portant un regard aimant, généreux, compréhensif et sans jugement.
  • La coopération : est la collaboration et la participation personnelle à une oeuvre ou un projet commun qui se réalise en tissant des liens relationnels et en employant les compétences de chacun, dans un esprit de solidarité et d’entraide, afin d’en partager les fruits.
  • La palingénésie : est simplement le retour à la vie des divers éléments de la nature, dont les minéraux, les plantes, les animaux et l’homme font partie, en s’insérant dans le cycle naturel, Statuts de l’Association Herbes-Vives impliquant une autorégulation de l’homme et de ses activités pour assurer la durabilité de notre planète. Il s’agit donc d’une transformation profonde et salutaire pour offrir une alternative aux modes de fonctionnement socio-économique actuels divergents des buts de l’Association.
  • La curiosité : est l’envie d’apprendre et de connaître de nouvelles choses, l’intérêt de développer ses connaissances et donc ses compétences, dans un esprit d’ouverture, en acceptant la remise en question de ses croyances et de ses préjugés, en prenant le risque de l’échec et en se réjouissant et partageant ses succès.

Article 3 – Ressources et trésorerie

3.1. Les ressources de l’Association proviennent principalement des cotisations versées par les membres.

3.2. Cependant, l’Association accepte également :

  • Les dons et legs
  • Le parrainage
  • Les subventions publiques et privées
  • Et toute autre ressource autorisée par la loi

3.3. Les fonds sont utilisés conformément au but social.

3.4. Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

3.5. En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Article 4 – Fonctionnement

4.1. Pour réaliser ses buts, l’Association peut mener différents projets en parallèle et gérer plusieurs jardins, potagers ou parcelles. Chacun fait l’objet d’un règlement spécifique et d’une cotisation annuelle. Statuts de l’Association Herbes-Vives

4.2. L’exercice social commence le 1er mars et se termine le 28 février (ou le 29 lors des années bissextiles) de chaque année.

Article 5 – Membres

5.1. Peuvent prétendre à devenir membre les personnes morales ou les personnes physiques de plus de 18 ans ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements.

5.2. L’Association est composée de membres actifs et de membres de soutien.

5.3. Membres actifs :

  • Les membres actifs sont des personnes physiques. Ils sont jardiniers-ères ou participant-e-s aux différents projets de l’Association. Une famille, un ménage ou un couple n’est représenté que par un seul membre actif.
  • Un membre actif peut aussi être une personne morale, telles que fondation ou institution, dont des bénéficiaires participent aux activités de l’Association dans un but pédagogique ou d’intégration. La participation d’une personne morale doit faire l’objet d’un projet écrit, discuté et approuvé par le Comité.
  • Toute personne peut faire une demande d’adhésion en tant que membre actif. L’acceptation se fait sur dossier et dépend de la place disponible au moment de la demande.
  • Chaque membre actif possède un droit de vote.
  • Les membres actifs qui sont des personnes physiques ont le droit d’éligibilité.

5.4. Membre de soutien :

  • Les membres de soutien sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent l’Association sans participer activement aux différentes activités ou projets.
  • Toute personne peut faire une demande d’adhésion en tant que membre de soutien.
  • Les membres de soutien n’ont pas le droit de vote lors des assemblées générales et ne sont pas éligibles au Comité. Statuts de l’Association Herbes-Vives

5.5. Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée Générale.

5.6. L’admission est effective lorsque les statuts et le(s) règlement(s) ont été signés et les cotisations d’entrée et, le cas échéant, annuelle payées.

5.7. Les membres actifs ont le droit de participer aux projets de l’Association selon les places disponibles. Ils s’engagent à respecter les statuts et règlement(s) de l’Association et à participer régulièrement à ses activités et à son fonctionnement.

5.8. Il est interdit aux membres d’organiser des évènements ou manifestations au nom de l’Association et à leur profit.

5.9. Une cotisation d’entrée de CHF 50.- (cinquante francs) est due pour devenir membre de l’Association. Elle est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.

5.10. Une cotisation annuelle est perçue pour la participation à chaque projet. Elle est fixée annuellement par l’Assemblée Générale et est inscrite dans le règlement de chaque projet.

5.11. La qualité de membre se perd :

  • Par décès. En cas de décès d’une personne physique qui est un membre actif et représente une famille, un ménage ou un couple, l’adhésion est transmise à un autre membre majeur du foyer, pour autant qu’il adhère aux buts, statuts et au(x) règlement(s) de l’Association.
  • Par démission écrite adressée en tout temps au Comité.
  • Par exclusion prononcée par le Comité, pour de justes motifs et/ou manquement aux statuts ou au(x) règlement(s), avec un droit de recours devant l’Assemblée Générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité.
  • En cas de discrimination au sein de l’Association. Tout manquement entraînerait une exclusion immédiate prononcée par le Comité.
  • Par défaut de paiement des cotisations de l’année en cours.

5.12. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

5.13. Le média de communication officiel de l’Association est le courrier électronique. Les membres peuvent demander au moment de Statuts de l’Association Herbes-Vives

l’inscription que les informations officielles leur parviennent par courrier postal.

Article 6 – Organes

6.1. Les organes de l’Association sont :

  • L’Assemblée Générale
  • Le Comité
  • Les vérificateurs des comptes

Article 7 – Assemblée Générale

7.1. L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres.

7.2. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire.

7.3. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

7.4. L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

7.5. Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée Générale au moins 6 semaines à l’avance. Toutes les propositions des membres concernant l’ordre du jour doivent parvenir par écrit au Comité au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale. La convocation mentionnant l’ordre du jour définitif est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance. Seuls les points mentionnés par l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une discussion ou d’un vote lors de l’Assemblée Générale.

7.6. L’Assemblée Générale :

  • Prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
  • Approuve le rapport des vérificateurs-trices des comptes
  • Donne décharge au Comité et aux vérificateurs-trices des comptes
  • Approuve le budget annuel
  • Contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs Statuts de l’Association Herbes-Vives
  • Élit les membres du Comité et désigne au moins un-e président-e, un-e secrétaire et un-e trésorier-ère
  • Nomme deux vérificateurs-trices des comptes
  • Fixe le montant de la cotisation d’entrée et de la (des) cotisation(s) annuelle(s)
  • Décide de toute modification des statuts
  • Valide le(s) règlement(s) et/ou ses éventuelles modifications
  • Décide de la dissolution de l’Association
  • Statue sur le recours exercé par un membre contre la décision d’exclusion le concernant
  • Statue sur les propositions des membres présentées valablement au Comité avant la tenue de l’Assemblée Générale

7.7. L’Assemblée Générale est présidée par le-a président-e de l’Association ou l’un des membres du Comité.

7.8. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du-de la président-e compte double.

7.9. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

7.10. Les absent-e-s ne pourront formuler aucune réclamation sur les décisions qui auront été prises par l’Assemblée Générale, pour autant que celles-ci soient conformes aux statuts de l’Association et à ses règlements.

7.11. Tout membre actif-ve a la possibilité de donner procuration pour son vote lors de l’Assemblée Générale. Pour ce faire, un courrier (électronique ou postal) doit être adressé au Comité au minimum 15 jours avant l’Assemblée Générale avec mention du membre actif le représentant.

7.12. Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 1/5 des membres présents au moins ou du Comité, elles ont lieu au scrutin secret.

7.13. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

  • L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale Statuts de l’Association Herbes-VivesLe rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant la période écoulée
  • Les rapports de trésorerie et des vérificateurs des comptes
  • L’approbation des rapports et comptes
  • L’adoption du budget
  • La fixation des cotisations
  • L’élection des membres du Comité et des vérificateurs-trices des comptes
  • Les propositions individuelles

Article 8 – Comité

8.1. Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux buts de l’Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

8.2. Le Comité décide de manière collégiale. En cas de dissension, un vote est réalisé. En cas d’égalité uniquement, la voix du président compte double.

8.3. Le Comité se compose au moins de 4 et d’au plus 7 membres, dont 6 sont élus par l’Assemblée Générale. Il est composé d’au minimum un-e président-e, un-e trésorier-ère et un-e secrétaire et d’un-e représentant-e de la Maison de Quartier des Eaux-Vives.

8.4. Chaque membre du Comité est élu à la majorité simple.

8.5. Le-a président-e représente l’Association et tous ses membres. Il-elle a un rôle de départage en cas d’égalité des voix lors d’un vote.

8.6. Le-a trésorier-ère tient les comptes de l’Association.

8.7. Le-a secrétaire prend les PV et gère les aspects administratifs. Il-elle peut se faire aider d’autres membres du Comité.

8.8. La Maison de Quartier des Eaux-Vives délègue un-e représentant-e qui siège au Comité. Le-a représentant-e n’est pas élu par l’Assemblée Générale, mais il-elle est choisi en accord avec le Comité. Il-elle possède une voix.

8.9. La durée du mandat est de 1 an renouvelable.

8.10. Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Statuts de l’Association Herbes-Vives

8.11. Les membres du Comité agissent bénévolement. Ils ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs en lien avec les activités de l’Association et de leurs frais ordinaires de déplacement relatifs à des activités de représentation pour un montant maximal de 200.- par an. L’Assemblée Générale statue pour tout montant supérieur.

8.12. Les employés rémunérés de l’Association ne peuvent siéger au Comité qu’avec une voix consultative.

8.13. Le Comité est chargé de :

  • Prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés
  • Convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • Prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
  • Administrer les biens de l’Association
  • Veiller à l’application des statuts
  • Rédiger les règlements
  • Faire appliquer les règlements
  • S’assurer d’une transition douce lors du renouvellement des membres du Comité
  • Gérer les questions relatives au paiement des cotisations

8.14. Tous les non-prévus sont gérés par le Comité.

8.15. Les membres du Comité sont exonérés du payement de la cotisation annuelle.

Article 9 – Vérificateur des comptes

9.1. L’Assemblée Générale désigne chaque année deux vérificateurs-trices des comptes bénévoles. Ils-elles ne peuvent pas être membres du Comité. Ils-elles sont rééligibles.

9.2. Les vérificateurs-trices des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le Comité et présentent un rapport écrit et circonstancié à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle qui est soumis à approbation.

9.3. Ils-elles peuvent émettre des réserves dans leur rapport ou demander le renvoi des comptes. Statuts de l’Association Herbes-VivesArticle

10 – Signature et représentation

10.1. L’Association est valablement engagée par la signature collective à deux du-de la président-e et du-de la trésorier-ère ou du-de la secrétaire.

10.2. En cas de situation exceptionnelle, l’Association peut être engagée par au moins trois membres du Comité.

Article 11 – Dispositions finales

11.1. Lors de la création de l’Association, l’exercice social commence le 1er janvier 2019 et se termine le 29 février 2020.

11.2. Les membres ayant jardiné avec le collectif Herbes-Vives durant l’année 2018 sous la houlette de la Maison de Quartier des Eaux-Vives et participant à la création de l’Association ont déjà payé une cotisation d’entrée et en sont par conséquent exonérés.

Les présents statuts sont adoptés par l’Assemblée Générale constitutive du jeudi 13 décembre 2018 à la Maison de Quartier des Eaux-Vives.

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